Conditions d’accès et d’emploi du Site
1. Objet et informations générales
- 1.1 Le site https://clairepartavoir.cfd/ (le « Site ») met à disposition des informations générales uniquement.
- 1.2 Pour nous contacter par voie électronique : [email protected]
- 1.3 Le Site présente des informations générales sur des plateformes de trading automatisé exploitées par des opérateurs tiers (les « Plateformes tierces »), ainsi que sur leurs prestations (les « Services »). Il n’exerce lui-même aucune activité de conseil financier, d’investissement ou de courtage.
- 1.4 Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou l’« Utilisateur ») et l’exploitant du Site. Si vous n’acceptez pas l’une de leurs dispositions, cessez d’utiliser le Site. La poursuite de la navigation ou l’accès aux Services vaut acceptation de ces Conditions, susceptibles d’être modifiées.
- 1.5 Les présentes Conditions intègrent par référence notre Confidentialité et protection de vos informations personnelles. En les acceptant, vous acceptez également la Politique de confidentialité.
2. Conditions d’éligibilité
Pour consulter le Site, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans.
- Disposer de la capacité juridique et des pouvoirs requis pour accepter les présentes Conditions.
- Être autorisé, au regard des règles applicables à votre situation, à accéder au Site et aux Services.
Nous ne déclarons pas que le Site est légalement accessible depuis chaque pays. Vous assumez les conséquences d’un usage qui contreviendrait aux règles vous concernant.
3. Territoires faisant l’objet de limitations
L’accès au Site ou aux Services peut être restreint, suspendu ou refusé dans certains territoires qualifiés de « Zones restreintes ». Ces limitations peuvent découler d’obligations légales, réglementaires ou de conformité. Si vous résidez ou séjournez provisoirement dans l’une de ces zones, une partie ou la totalité des Services peut être indisponible.
4. Usages prohibés
Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, il vous est interdit de :
- Importer, transmettre ou publier un contenu illégal, contrefaisant, infecté, ou comportant un virus, un programme malveillant ou tout autre code nuisible.
- Retirer, dissimuler ou altérer les mentions de droits d’auteur, de marques ou de conformité figurant sur le Site.
- Recourir à une méthode non autorisée, autre que l’interface officielle, pour accéder aux Services ou permettre à un tiers d’y accéder.
- Entraver l’accès ou l’utilisation du Site par d’autres personnes, notamment en cherchant à le désactiver, le saturer ou le détériorer.
- Employer des scripts, robots, outils d’extraction ou dispositifs automatisés pour recueillir des données ou exploiter les Services sans notre autorisation écrite préalable.
- Installer ou tenter d’installer un dispositif de suivi non autorisé, notamment un logiciel espion, un pixel invisible ou une technologie similaire.
- Intégrer dans un cadre, copier ou reproduire le Site, son interface ou ses fonctionnalités sans autorisation préalable.
- Violer une loi ou une règle applicable, ou inciter autrui à commettre une infraction.
- Chercher à modifier, décompiler, désassembler ou reconstituer le code source, les logiciels ou la technologie du Site.
Si des indices sérieux suggèrent un usage interdit, nous pouvons suspendre ou supprimer votre accès sans notification préalable, transmettre les informations utiles aux autorités ou à des tiers, et prendre toute mesure nécessaire à la protection de nos droits et intérêts.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, vidéos, logos, marques et autres composants du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Le simple accès au Site ne vous transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.
- Le Site est destiné à un usage privé et non commercial.
- Sauf autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas copier, communiquer, transformer ou décompiler le Site, ni produire une création dérivée de tout ou partie de celui-ci.
6. Garanties exclues et responsabilité limitée
- 6.1 Vous accédez au Site et aux Services sous votre propre responsabilité. Ils sont fournis en l’état, selon leur disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, aucune garantie expresse, implicite, légale ou autre n’est accordée, notamment quant à la qualité marchande, l’adaptation à un besoin particulier, l’absence d’atteinte aux droits, la fiabilité ou l’exhaustivité.
- 6.2 Nous ne promettons pas une disponibilité continue du Site ou des Services, ni l’absence d’erreurs, de failles ou de code nuisible. Notre responsabilité n’inclut notamment pas : (a) les données périmées, erronées ou incomplètes ; (b) les erreurs, délais ou interruptions de transmission ; ou (c) les virus, logiciels malveillants et autres éléments préjudiciables provenant de tiers.
- 6.3 Vous acceptez de participer à notre défense, de nous indemniser et de nous garantir contre toute réclamation, tout préjudice ou toute perte, directe ou indirecte, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, ou de la confiance placée dans ceux-ci.
- 6.4 Nous ne répondons pas des dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs, notamment des pertes de profits, de recettes, de clientèle ou de données. Si une juridiction compétente retenait malgré tout notre responsabilité, l’indemnisation totale serait plafonnée à cent (100) €.
- 6.5 Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité, de panne ou de dommage imputable à un événement raisonnablement hors de notre contrôle, comme un incident de connexion, une interruption électrique, une défaillance matérielle ou une incompatibilité du navigateur.
7. Informations fournies par des tiers
- 7.1 Les Services peuvent présenter des publicités, avis, commentaires, évaluations ou d’autres contenus publiés par des tiers.
- 7.2 Nous ne contrôlons ni ne validons systématiquement ces contenus, qui peuvent comporter des inexactitudes.
- 7.3 Vous devez apprécier et vérifier les informations provenant de tiers ; les décisions fondées sur celles-ci relèvent entièrement de votre responsabilité.
8. Sites et prestations externes
- 8.1 Le Site peut renvoyer vers des sites, logiciels, offres ou communications commerciales de tiers (les « Liens »). Vous consultez ces ressources à vos risques et nous ne sommes pas responsables des pertes liées à leurs contenus, produits ou services.
- 8.2 La présence d’un Lien ne constitue pas une opinion, une recommandation ni la confirmation d’un partenariat avec le service concerné.
- 8.3 Nous n’avons pas nécessairement examiné tous les contenus accessibles au moyen de ces Liens et ne garantissons ni leur exactitude ni leur nature.
- 8.4 Avant toute utilisation d’un service externe, prenez connaissance de ses conditions contractuelles et de sa politique de confidentialité.
9. Clauses générales
- 9.1 Nous pouvons, à notre discrétion, compléter, ajuster, suspendre ou retirer tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis ni indemnité.
- 9.2 Les présentes Conditions peuvent évoluer par la mise en ligne d’une version actualisée et la modification de la date « Révision ». Toute utilisation du Site ou des Services après cette mise à jour vaut acceptation des changements.
- 9.3 Les messages, formulaires et échanges adressés au Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre, sauf stipulation expresse des présentes Conditions.
- 9.4 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les autres mentions juridiques forment l’accord complet entre vous et nous concernant le Site et les Services, et remplacent les accords précédents, écrits ou verbaux.
- 9.5 Le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire respecter une clause ne constitue pas une renonciation à ce droit, à cette clause ou à un autre recours.
- 9.6 Si une clause est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réduite ou écartée uniquement dans la mesure nécessaire ; les autres clauses conserveront leur plein effet.
- 9.7 Nous pouvons céder, transférer ou déléguer librement les droits et obligations issus des présentes Conditions. Vous ne pouvez céder, transférer ou déléguer les vôtres sans notre accord écrit préalable.